Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I-SPACE
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial crée par la Loi no 61-1382 du 19 Décembre 1961)

Numéro de dépôt :
3094096
Date de dépôt :
06/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2011

Présentation de la marque I-SPACE

Déposée le 6 avril 2001 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial crée par la Loi no 61-1382 du 19 Décembre 1961 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I-SPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-19 du 11 mai 2001.

Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial crée par la Loi no 61-1382 du 19 Décembre 1961 domicilié(e) 2, Place Maurice Quentin, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque I-SPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3094096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I-SPACE est expirée depuis le 6 avril 2011.

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial crée par la Loi no 61-1382 du 19 Décembre 1961 a également déposé les autres marques suivantes : SPOT , ROSACE , LACCI LOGICIEL D'AIDE A LA CONCEPTION ET AU BRASAGE DES CARTES IMPRIMEES , CST INFORMATION , AQUARELS , I-SPACE , PACTES Prévention et Anticipation des Crues au moyen des Techniques Spatiales , EAST , STENTOR , MISSION CASSIOPEE


CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial crée par la Loi no 61-1382 du 19 Décembre 1961) - 2, Place Maurice Quentin, 75001 PARIS - France - SIREN 775665912


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-37

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, appareils de télécommunication permettant de se connecter à une base de données ou au réseau Internet ; logiciels y compris ceux relatifs au domaine spatial, logiciels pour ordinateurs comprenant les programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés avec et sur Internet et le réseau mondial Web et programmes d'ordinateurs relatifs notamment au domaine spatial distribués en lignes sur Internet et le réseau mondial Web ; extincteurs. Télécommunications. Agences de presse et d'information, communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques en relation notamment avec le domaine spatial ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données relatifs notamment au domaine spatial, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique relatifs notamment au domaine spatial ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de fourniture d'accès par télécommunication à des systèmes de traitement de données, à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques relatifs notamment au domaine spatial, y compris internet et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations visuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'internet ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Location de temps d'accès à des serveurs de traitement de données, à des serveurs de bases de données informatiques ou télématiques relatifs notamment au domaine spatial, y compris Internet et le réseau mondial Web ; Location de temps d'accès à des serveurs de télécommunications y compris l'internet, à des serveurs de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles relatifs au domaine spatial ; location de temps d'accès à des serveurs de programmes d'ordinateurs relatifs notamment au domaine spatial ; services de location d'ordinateurs ; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet, services de fourniture d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet ; location de temps d'accès à des réseaux d'ordinateurs et de communication relatifs notamment au domaine spatial ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels, conseils techniques informatiques, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils et consultations en matière d'ordinateur, location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques ou télématiques, relatif notamment au domaine spatial, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Services de courrier électronique ; services de messagerie électronique instantanée.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.